Conditions générales de ventes

Préambule Le site est la propriété de INKO S.A. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre INKO S.A. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de INKO S.A. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par INKO S.A. sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. INKO S.A. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. INKO S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, INKO S.A. s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec INKO S.A. à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par INKO S.A. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à INKO S.A. sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. INKO S.A. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur par courrier en recommandé avec avis de réception, en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5 . Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : INKO S.A. 10, Espace Saint-Pierre - BP 22 F-04310 PEYRUIS FRANCE En cas d'exercice du droit de rétractation, INKO S.A. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros et ce toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par INKO S.A.. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut également s'effectuer par chèque bancaire (en euros seulement) ou par virement bancaire ou par carte bleue, dans ces cas, la commande ne sera expédiée qu'à la réception du dit chèque, mandat ou virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, INKO S.A. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8 . Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. INKO S.A. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de INKO S.A. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Manosque est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

INKO S.A. vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en CEE. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, INKO S.A. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de INKO S.A. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :04 92 68 14 14 par mail à inko@inkofrance.com (réponse dans la journée ouvrée).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de INKO S.A.. De plus, INKO S.A. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

INFORMATION LIVRAISON

Informations d’ordre général.

La livraison des produits commandés est effectuée par la poste à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande, après validation du paiement (si vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande sera traitée à réception de celui-ci).

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement. Les commandes arrivent directement chez vous ou, en cas d’absence, dans votre bureau de poste.

Dans le cas d’une livraison litigieuse (colis endommagé, produit(s) abîmé(s), nous vous conseillons d’établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transport.

Cependant nous vous invitons à nous signaler tout problème rencontré de cet ordre, soit par fax (04.92.68.14.15), par téléphone (04.92.68.14.14) ou par mail (commercial@inkofrance.com).

Les frais de transport restent à la charge de l’acheteur. Ceux-ci sont calculés en fonction du tarif postal en vigueur suivant votre pays de livraison après sélection de vos produits.

En cas d’indisponibilité de produits, nous nous engageons à vous le communiquer avant le départ de votre commande.

Nous ne saurons en aucun cas être tenu responsable du non-respect des délais par notre partenaire la Poste.

Délais

- Livraison pour : France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées en colissimo suivi.

Vous pouvez nous demander le numéro de votre colis par mail afin de pouvoir le « tracer » en vous rendant sur le site de la poste approprié, à savoir : www.coliposte.net

- Livraison pour : Allemagne, Belgique, Espagne , Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Suède,

Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées en colissimo suivi.

Vous pouvez nous demander le numéro de votre colis par mail afin de pouvoir le « tracer » en vous rendant sur le site de la poste approprié, à savoir : www.coliposte.net.

- Livraison pour : Norvège et Suisse

Les produits sont facturés Hors Taxes. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes de votre pays.

Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées en colissimo suivi.

Vous pouvez nous demander le numéro de votre colis par mail afin de pouvoir le « tracer » en vous rendant sur le site de la poste approprié, à savoir : www.coliposte.net.

- Les livraisons en : Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion,

Le délai est de 5 jours ouvrés en colissimo DOM suivi.

Les produits sont facturés Hors Taxes.

Vous pouvez nous demander le numéro de votre colis par mail afin de pouvoir le « tracer » en vous rendant sur le site de la poste approprié, à savoir : www.coliposte.net

- Livraisons pour les autres pays :

La marchandise voyage en colis postal. Les délais varient selon les destinations. Les produits sont facturés Hors Taxes, vous devrez vous acquitter des droits et taxes de votre pays.

Nous ne saurons en aucun cas être tenu responsable du non-respect des délais par notre partenaire la Poste.

Informations douanières :

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquittez des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local.