Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété d'INKO S.A. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre INKO S.A. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'INKO S.A. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par INKO S.A. sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. INKO S.A. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. INKO S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant. Aucune expédition n'aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés.  Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse mail du client. Toute commande passée du lundi au vendredi avant 11 heures sera expédiée le jour même, pour les produits disponibles.

4. Livraison

Après confirmation de commande, INKO S.A. s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société INKO S.A. à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par INKO S.A. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à INKO S.A. sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. INKO S.A. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défaut(s) apparent(s), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur par courrier en recommandé avec avis de réception, en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

La commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature ou non) ou, en cas d'absence du Client lors de la livraison, dés la présentation du colis à l'adresse indiquée (l'avis de passage de la POSTE laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison).

5. Droit de rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception de la commande) pour retourner les produits. En cas d'échange ou de remboursement, vous devez renvoyer le(s) article(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : INKO S.A. 10, Espace Saint-Pierre - BP 22 F-04310 PEYRUIS France. En cas d'exercice du droit de rétractation, INKO S.A. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros et ce, toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

INKO S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

La participation aux frais de port et d'emballage est ajoutée automatiquement selon le poids brut des articles commandés.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par INKO S.A.. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Le paiement peut également s'effectuer par chèque bancaire (en euros seulement) ou par virement bancaire, dans ces cas, la commande ne sera expédiée qu'à la réception du dit chèque, mandat ou virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, INKO S.A. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le chèque devra être établi à l'ordre de :

INKO S.A.

10, Espace St Pierre - BP 22

04310 Peyruis

 

8. Reserve de propriété - Transfert des risques

Les produits commandés restent la propriété de INKO S.A. jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du pris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de La Poste dés que les marchandises ont été expédiées par INKO S.A., puis du Client dès leur réception par ce dernier.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. INKO S.A. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'INKO S.A. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Manosque est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la livraison pour former par courrier une réclamation contre INKO S.A. pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.

INKO S.A. vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en CEE. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, INKO S.A. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de INKO S.A. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 04 92 68 14 14, ou par mail à inko@inkofrance.com (réponse dans la journée ouvrée). 

11. Protection des données personnelles

La collecte d'informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour  la gestion des commandes, elles pourront faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à commercial@inkofrance.comou à INKO S.A., 10, Espace St Pierre - BP 22, 04310 PEYRUIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale, mail et n° de client. Nos fichiers informatiques n'étant ni loués, ni vendus, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l'usage interne de la société INKO S.A.

La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l'objet d'une déclaration après de la CNIL sous le n°

12. Lettre d'information (Newsletter)

Si le Client l'accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

INFORMATIONS LIVRAISON

La livraison des produits commandés est effectuée par LA POSTE en Colissimo suivi, à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande, après validation du paiement (si vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande sera traitée à réception de celui-ci).

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur et restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement. Les commandes arrivent directement chez vous ou, en cas d'absence, dans votre bureau de poste.

Dans le cas d'une livraison litigieuse (colis endommagé, produit(s) abîmé(s)), nous vous conseillons d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toute dégradation ou altération relevant du fait du transport. Cependant nous vous invitons à nous signaler tout problème rencontré de cet ordre, soit par fax (04.92.68.14.15), par téléphone (04.92.68.14.14) ou par mail (commercial@inkofrance.com). 

Les frais de transport restent à la charge de l'acheteur. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids des articles commandés et du tarif postal en vigueur suivant votre pays de livraison après sélection de vos produits.

En cas d'indisponibilité de produits, nous nous engageons à vous le communiquer avant le départ de votre commande.

Délais  de livraison :

- Livraison pour : France Métropolitaine, Corse et Monaco.

                Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées en colissimo suivi.

- Livraison pour : Allemagne, Belgique, Espagne , Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Suède,

                Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées en colissimo suivi.

- Livraison pour : Norvège et Suisse

Les produits sont facturés Hors Taxes. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes de votre pays.

Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées en colissimo suivi.

- Les livraisons en : Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion,

                Le délai est de 5 jours ouvrés en colissimo DOM suivi.

                Les produits sont facturés Hors Taxes.

- Livraisons pour les autres pays : La marchandise voyage en colis postal. Les délais varient selon les destinations.

Les produits sont facturés Hors Taxes, vous devrez vous acquitter des droits et taxes de votre pays.

Vous pouvez nous  demander le numéro de votre colis soit par mail commercial@inkofrance.com, soit par téléphone au 04.92.68.14.14, afin de pouvoir le suivre en vous rendant sur le site de la poste : www.coliposte.net.

Nous ne saurons en aucun cas être tenu responsable du non-respect des délais par notre partenaire la Poste.

Informations douanières :

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local.

Ces délais d'expédition ne sont valables que pour les commandes payées par carte bancaire. Tout règlement par chèque ou mandat retarde l'expédition.